Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la désignation des membres de la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15768
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la désignation des membres de la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

NOR : EQUH0101428A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 septembre 2001, l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la désignation des membres de la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage est modifié comme suit :

« 2o Représentants des organisations nationales syndicalesd'armateurs et d'officiers de la marine marchande« A. - Armateurs
« M. Nectar (Jean) remplace en qualité de membre titulaire des représentants des armateurs M. Pernet (Xavier). »